Anthony LELEU & Jean Marc VANSTAEN, Notaires associés à COMINES

 

Anthony LELEU & Jean Marc VANSTAEN

Notaires associés à COMINES

Sur notaire.be en rapport avec "cohabitation légale" voici encore 37 articles.

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26 5 conseils pour les couples non-mariés qui veulent acheter une maison ou un appartement
Emménager en couple est un moment passionnant. Surtout quand il s'agit d'acheter une maison...

27 Du changement pour les mesures provisoires après une séparation entre cohabitants légaux
Depuis le 17 août, les « mesures provisoires » mises en place après...

28 Mariage ou cohabitation, ce qu'il faut savoir avant de faire le grand saut
Peu à peu Olivier s’est installé chez Aurélie. D’abord la brosse à...

29 Je m'engage avec mon partenaire
Mariage, cohabitation légale, union libre Ces dernières années, les formes de...

30 Infofiche : Mariage, cohabitation légale ou de fait, quelles différences ?
Quand vous êtes en couple, trois options s'offrent à vous quant à votre statut...

31 Cohabitant légal
Les cohabitants légaux sont les personnes qui, sans être mariées, ont fait constater...

32 contrat de cohabitation
Egalement appelé contrat de vie commune, il s'agit de l'acte notarié par lequel...

33 Quelles sont les différences juridiques entre mariés (a), cohabitants de fait (b) et cohabitants légaux (c) ?
La naissance de la relation (a) le mariage est conclu devant le fonctionnaire de l’Etat civil...

34 Comment prouver à qui appartiennent les biens lorsqu'on cohabite ?
Dans l’hypothèse d’une cohabitation légale, un système de séparation...

35 En quoi consiste la cohabitation légale ?
La cohabitation légale se situe entre le mariage, octroyant des droits et obligations aux deux...

36 Comment prouver à qui appartiennent les biens lorsqu'on cohabite ?
Dans l’hypothèse d’une cohabitation légale, un système de séparation...

37 Je suis propriétaire d'un logement et je veux le louer à un couple : à quoi être attentif ?
Un contrat de bail signé uniquement par un des deux conjoints ou cohabitants légaux est...

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