Anthony LELEU & Jean Marc VANSTAEN, Notaires associés à COMINES

 

Anthony LELEU & Jean Marc VANSTAEN

Notaires associés à COMINES

Durant les premières heures

Dans les premières heures qui suivent un décès, certaines formalités doivent être accomplies rapidement. Retrouvez-les ci-dessous.

 
infofiche que faire dans les premières heures d'un décès

 

Faire constater le décès par un médecin

Si le décès a lieu à l’hôpital, le constat se fait automatiquement par l’hôpital. Si le décès a lieu à la maison, vous devez contacter un médecin qui viendra constater le décès. Il remplira également une déclaration de décès.

 

Formalités dans le cadre du don d’organes et du don du corps à la science

Les médecins qui souhaitent prélever des organes devront vérifier s'il n'y a pas eu d'opposition expresse du défunt. En effet, en Belgique, le don d'organes est présumé : s'il n'y a pas eu d'objection de son vivant, on peut en principe donner les organes du défunt. L’opposition au don d’organe est enregistrée dans un registre national.

Pour les personnes décédées qui ont décidé de léguer leur corps à la science, contactez le plus rapidement possible l'hôpital concerné.

La décision de donner le corps à la science, en revanche, est une décision très personnelle que chacun doit prendre pour lui-même. Contrairement au don d’organe, le défunt doit avoir donné, de son vivant, son consentement explicite au don de son corps à la science. Si vous savez que le défunt avait donné son consentement, vous devez contacter le département universitaire concerné dès que possible par téléphone (dans les 48 heures). Le directeur de funérailles se chargera du transport du corps. Après l'examen (qui peut durer jusqu'à deux ans), le corps sera incinéré ou enterré. Vous choisissez si vous souhaitez être informé de cela.

 

Contactez l'entrepreneur des pompes funèbres

L'entrepreuneur des pompes funèbres peut déclarer le décès à l'administration communale pour vous, organiser les funérailles, obtenir des concessions, etc.

Qui paie les frais d'obsèques ?

Malheureusement, un décès implique également certains coûts, tels que les coûts pour les obsèques et les funérailles. Les frais funéraires peuvent être payés de différentes manières :

  • Les frais d'obsèques peuvent être payés à l'avance, déduits de la succession (si le patrimoine du défunt est suffisant). Sur la base d'une facture de funérailles, la banque peut payer le montant dû directement au défunt.
  • Un héritier peut payer les frais d'obsèques et récupérer par la suite les montants qu’il a avancés auprès des autres héritiers. La loi impose à chaque héritier de contribuer au paiement des dettes et des charges de la succession, chacun proportionnellement à ce qu'il en reçoit.
  • Au moment de la déclaration de la succession, vous pouvez déclarer ces coûts en tant que dette de la succession. En conséquence, vous paierez moins de droits de succession. Vous pouvez également considérer d'autres coûts en tant que dette de la succession. Le notaire peut vous aider à cet égard.

Attention : le paiement des frais d'obsèques n’a aucune incidence sur l'acceptation ou non de la succession. L'héritier qui renonce à une succession peut également être tenu de contribuer aux frais d'obsèques. Si vous avez vous-même un contrat avec le directeur des pompes funèbres,  vous êtes lié contractuellement, même si vous renoncez à la succession. L’inverse vaut également : ce n’est pas parce que vous assumez les frais d’obsèques que vous acceptez ainsi la succession.

 
 

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